et Monde et de M.

D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

indemnité d'immobilisation dans le délai convenu, la promesse portant sur la parcelle AB n° 65 a été résolue, entraînant la cessation de l'exploitation du fonds de commerce ; que les sociétés Toit du monde

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Maisons du Monde.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Le Toit du monde et autres PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

situation financière et comptable de la société et du total aléa de l'opération financée , retient que la caisse ne démontre pas que, par leur formation ou leur expérience de la gestion de sociétés et du monde

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TV5 monde, de la SCP

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pindière France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Creaciones Moda

d'avocat dans le différend privé l'opposant à M.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Auzou éditions, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Juratoys, et après en avoir délibéré

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Bureau Francis Lefèvre, de la SCP

vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me CHOUCROY, avocats

le 2 février 2005 dans le cadre d'une politique de réduction des coûts mises en place après que les comptes de l'entreprise aient fait apparaître un déficit de 542 776 euros (soit un résultat fiscal négatif

rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats