1], désormais dénommée Association [Etablissement 2] dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 784 226 045, Registre National des Associations W751019769 Partie demanderesse : comparant par Me NEFATI

LOUISE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE L.D.A., représentée par Monsieur [W] [F] [N] - Gérant Représentant : Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0559 S.A.R.L.

MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 Août 2024 par Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Moad

RICHARDIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0559 DEFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée

MONIN DE FLAUGERGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0033, Me Safya AKORRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149, Maître Julia CANCELIER, avocat au barreau de PARIS

de la régie apparaissent sans intérêt ; qu'aucun avocat n'ayant obtenu de la note en cause avant le 19 septembre 1995, l'audition des avocats en ayant par la suite obtenu copie ne peut être de nature

au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Fabrice LEMARIÉ, avocat associé de la SELARL MARGUET LEMARIÉ & COURBON, société d'avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

par Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant/postulant ET S.C.P.

Nefati, informé le 17 mai 2022 à 16h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Fruits du monde, de Me Le Prado, avocat de la société Mediterranean Shipping Company France et de la société Mediterranean

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE

et Monde et de M.

D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120163, Plaidant par Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1468 SCI TOIT DU MONDE, inscrite au

MAISONS DU MONDE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 7] N° SIRET : 383 196 656 Représentée par la SCP AVOCATS CENTRE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Loïc DUSSEAU, Avocat

indemnité d'immobilisation dans le délai convenu, la promesse portant sur la parcelle AB n° 65 a été résolue, entraînant la cessation de l'exploitation du fonds de commerce ; que les sociétés Toit du monde