L'association des médiateurs solidaires et indépendants (l'AMSI) a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « médiateurs familiaux ». 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy

Z... ; que la résiliation du contrat d'assurance entre Nancy Z... et la société Axa a eu lieu en conformité avec les articles L .113-2 et L. 113-16 du Code des assurances" ; que, certes, comme titulaire

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 février 2006), qu'en 1966, les

K... soulevait l'irrecevabilité des demandes de Mme E... tendant à suspendre le droit de visite et d'hébergement qui lui avait été accordé par arrêt du 6 novembre 2017 de la cour d'appel de Nancy, dès

accordée le 4 août 1998 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 7 août 1998 ; que le recours contre cette autorisation a été rejeté par arrêt définitif de la cour d'appel administrative de Nancy

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desautel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy

les sommes correspondantes ; qu'elles prétendent avoir obtenu ce paiement en exécution des dispositions civiles immédiatement exécutoires de l'arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel de Nancy

Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° M 25-60.140 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2004), qu'un tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2000), que, par acte du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-60.394 et n° Q 02-60.394 ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy

Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° D 25-60.041 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

du 17 avril 2015, notifié aux parties le jour même, le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Nancy

Par jugements avant-dire droit du 17 avril 2015, le conseil de prud'hommes a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Nancy, saisie de l'appel formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saliha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Nancy

X... né en 1972 à Nancy se prénommerait B... et serait dit de sexe féminin et ordonné qu'il serait fait mention du dispositif du jugement en marge de l'acte de naissance de l'intéressée ; qu'estimant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Nancy I, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Nancy II, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ...,