Nathalie, - LA SOCIETE QUILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires et infraction

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie

la condamnation du demandeur pour importation de stupéfiants n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que ni Jacob Z... ni Nathalie

Il résulte de ce texte que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens et que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec

base légale, violation de la loi, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt a déclaré n'y avoir lieu à suivre et condamné Dany X... à payer une amende civile de 2 300 euros ; "aux motifs que Nathalie

Examen du grief Exposé du grief 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [R] fait valoir que sa langue natale est le dari/persan et qu'en France il n'y a aucune université ou centre de formation qui l'enseigne.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Denise X... a été hospitalisée le 18 janvier 1999 pour une pleuropneumopathie ; qu'un mésothéliome en relation avec l'exposition

Examen du grief Exposé du grief 3.

des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié de ce dispositif, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la réparation de divers préjudices liés à son exposition

1975 au 25 février 2000 en qualité de monteur puis de chef de chantier, dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Nathalie

des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié de ce dispositif, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la réparation de divers préjudices liés à son exposition

décembre 2002 en qualité d'électricien puis de chef de chantier, dans l'établissement de Marseille de la société Snef (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

avril 1975 au 31 juillet 2004 en qualité d'agent technique monteur, dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

puis du 16 juillet 1979 au 31 décembre 2002 en qualité d'électricien dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

à ce sujet que ce dernier avait lui-même subdélégué partie de ces responsabilités concernant le rayon parapharmacie à Nathalie X..., puis ultérieurement à Frédérique Z... qui ont exercé les fonctions