Roger X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ la société Nana Kfé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017

La société Navy Store fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de compensation judiciaire entre la créance indemnitaire de la société Navy Store à l'égard de la société Curobo et la créance de loyers

X... a été engagé le 29 février 1996, par contrat à durée déterminée de six mois, par la société Métallurgique et navale de Bretagne en qualité d'électricien, contrat renouvelé jusqu'au 31 août 1997 ;

Silva X...... travaille dans un chantier naval de 1963 à 1967 à Lisbonne.

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Narra, 3°/ de la compagnie d'assurances UAP, incendie accidents, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Nasa, dont le siège est ..., en cassation

Didier Z..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Construction navale aluminium malouine

[J], âgé de 33 ans, engagé depuis le 17 octobre 1986 au sein de la Royal Navy, a été victime, alors qu'il était piéton, d'un accident de la circulation impliquant une motocyclette assurée auprès de la

et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale, de sorte qu'il ne pouvait

1975 au 25 février 2000 en qualité de monteur puis de chef de chantier, dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

décembre 2002 en qualité d'électricien puis de chef de chantier, dans l'établissement de Marseille de la société Snef (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

travaillé du 29 mars 1971 au 8 août 1988 en qualité d'électricien, dans l'établissement de [Localité 1] de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

puis du 16 juillet 1979 au 31 décembre 2002 en qualité d'électricien dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

avril 1975 au 31 juillet 2004 en qualité d'agent technique monteur, dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Constructions navales d'Aquitaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale cherbourgeoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.