à construire n'intervient qu'à la date de la recette du navire, après essais ; que, pour condamner la société Ace à garantir le sinistre subi par le navire encore présent sur le chantier naval, la cour

que le navire ‘'a été hébergé et a fait l'objet de réparations au chantier naval de l'Esterel du 2 mai 2016 au 29 mai 2017'‘, et que ‘'durant l'exécution du contrat de travail ici en litige, le navire

et par laquelle était cédé à Mme [N] le droit d'agir contre le réparateur naval en indemnisation des avaries subies par ledit navire, a violé l'article 1689 du code civil, ensemble l'article 1134 du même

Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, construit par le chantier naval, société Construction navale Bordeaux (CNB), a été livré le 22 novembre 2012 à La Rochelle ; que des dysfonctionnements et désordres étant rapidement apparus au cours

de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me RICARD et de Me RAVANEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : NAVARRO

[K] a signé un procès-verbal de livraison et le 20 août, le navire ayant été acheminé sur le chantier naval Izola où il devait être préparé pour sa mise en eau, M. et Mme [K] l'ont fait assurer par la

et de tout produit ou matériau en contenant pour la construction de tout navire.

construits antérieurement à l'interdiction des composants amiantés dans la construction navale et avoir constaté qu'une attestation avait effectivement été adressée personnellement à M.

X... et Y..., embarqués en qualité de capitaine, sur le navire "La Pointe du cormoran" armé par la société Navale française, invoquant la violation par l'armateur des dispositions relatives à la durée

services » (cf. arrêt attaqué, p. 12, 1er considérant) ; « que le maintien sans motif du navire Calypso dans le hangar de la sas Piriou naval services malgré l'arrêt de cette cour rendu le 2 juillet

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires

du gouvernement de la République d'Irak, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fincantieri Cantieri Navali

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Naval

de Mata'Utu, port d'immatriculation du navire Le Boréal, incompétent pour statuer sur la demande des assureurs du navire, subrogés dans les droits de son propriétaire, tendant à la réparation des préjudices

[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège

H...             , M. le capitaine du navire Rickmers Z..., la société Rickmers Linies GmbH et CO KG, la société K... Z...                   , la société Schiffahrtsges MS Y...

l'état du navire lors d'une visite à son bord, tout en constatant que ledit navire avait subi les opérations de classification et de certification de la société NKK, la cour d'appel n'a pas légalement

Rennes (2e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société CATM-Navix

Nazario, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé ;