CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Ndiyae »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100402

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Ndiyae concernant ses père et mère, une expédition certifiée conforme de l'ordonnance n° 332 du 26 août 2005 du président du tribunal départemental de Kanel ordonnant le rajout de mentions omises dans

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415400

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Ducret-Ndiyae, Sokhna, Rosalie

SIREN 933565350Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/10/2024

Voir →

Ndiaye la somme de 1 700 euros chacun ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

XC..., XD..., XE..., XG..., Mariko, Miranda, Ndiaye, Niare, Ouane, Pinto Dos Santos, des consorts XS..., de M. XT..., des consorts XU..., de M. XV..., des consorts YW..., de MM. YY..., G...

Source officielle