Nessim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 2017 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de

Nessim, Z...

Jean-Paul Z..., cosyndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, demeurant ...

pas ; qu'en retenant, à l'appui de leur décision, que les attestations produites par l'employeur étaient toutes antérieures au licenciement de l'intéressée, alors que certaines (celles de la société Nessim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tunzini Nessi entreprises d'équipements

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-22.243 formé par la société Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la société anonyme TNEE (Tunzini Nessi

société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société SNC Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la SA Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée SA Tunzini Nessi

Nessim X..., domicilié [...]                                , 5°/ à la société Devers, société civile immobilière, dont le siège est [...]                               , 6°/ à la société Globe Lights

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 2 / de M.

Nessim, la ville de Cannes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de complicité

Nesim, - Z... Michel, - B...

dont le siège social est quartier La Millone à Six Fours les Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini Nessi

dont le siège social est quartier La Millone à Six Fours les Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini Nessi

), a fait édifier un centre d'hébergement, avec le concours notamment de la société d'Etudes techniques de réalisation charbonnages de France ingénierie (ETR), maître d'oeuvre, de la société Tunzini Nessi

Y..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 3°/ de M.

Nessim, - Z...

Villien, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Nesstim et de M.

Nessim X..., l'exposant) de sa fonction d'administrateur ad hoc aux fins de délivrance du legs au nom des mineurs au profit de la soeur du défunt (Mme Patricia Z..., également exposante) et d'avoir déchargé