X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1998) d'indiquer sous la mention : " Composition de la cour lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Nguyen", alors, selon le moyen, que

moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1998) d'indiquer sous la mention : "Composition de la Cour lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Nguyen

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que le chèque est un instrument de paiement, qui rend exigible à la date de son émission la somme qui y figure ; que, même à supposer que Agnès Nguyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Nguyen Duy Y..., demeurant ...

Lan Huong Le, épouse Nguyen A..., Vicenta B...

courrier de Mme X... du 14 avril 1998, du bordereau de mouvements de la caisse, ainsi que des propres conclusions d'appel de l'UBN, que le chèque litigieux avait été émis par Mme X... à l'ordre de la SCP Nguyen

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre : Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de déclarer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yen Nguyen Thi X..., demeurant ..., en cassation

Y..., en paiement de sa part et portion ; que, sur cette action, la cour d'appel a condamné Mme Nguyen Y... à payer à M.

Manh Dung F..., et Mme Nguyen E..., son épouse en premières noces, aux époux A... ; que Mme Nguyen E... a prétendu qu'une tierce personne s'était substituée à elle lors de la rédaction et de la signature

Denis A... également dénommé Nguyen Xuan X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section A), au profit Mme Françoise B.

Nguyen Xuan G..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... reprochent à la Cour d'appel d'avoir rejeté leur demande tendant à être garantis par Mme Nguyen Y...

Nguyen, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE NGUYEN MANH X...

Nguyen-Hieu-Liem, les conclusions de M.

Nguyen X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Nguyen X..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation