SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE NIVESSE, QUI EXPLOITAIT DIFFERENTES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE BATIR ET DONT CELLE-CI VOULAIT PRENDRE

A défaut, la taxe n'est pas due » ; Que, alors que le premier juge avait relevé l'absence de preuve de la notification de la délibération par la commune de Nibelle à l'administration fiscale, cette

Bondues (Nord) 62, domaine de la Vigne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C) au profit de la société anonyme IMPRIMERIE DELANNOY et NIVESSE

sociale agricole du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Elevage avicole de Nibelle

Y... en qualité de mécanicien, statut cadre ; que le salarié, qui habitait à Nibelle (Loiret), a travaillé chez des clients tant en France qu'à l'étranger ; qu'il a, le 20 mars 2007, pris acte de la rupture

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) du ..., représentée par son gérant, le Cabinet Nibelle

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mars 1984) Mme X..., employée par la société Niess du 21 avril 1981 au 11 octobre 1982, fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à

divers abus de confiance imputés à Marie-Claire D..., épouse E..., outre le détournement d'un ordinateur portable, également le détournement d'une table ronde avec plateau de verre, un bureau ministre Niess

X..., la société Promes s'appuie en réalité sur un nombre restreint de pièces : - une attestation d'un cabinet de détective privé, le cabinet Nibel, de laquelle il ressort que « courant 2009 et 2010, la

Il s'agit des dossiers Niess Wahl, Technibat, la résidence « Les Sources ». Vous tentez de vous justifier, dans votre dernier fax, en considérant que vous manqueriez de moyen et de formation.

Y... produit également la facture de location d'une moissonneuse-batteuse pendant l'été 2004, établie par la société Niess le 31 août 2004 ; que M Y... a assigné la société R.