CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Nicolas Beretti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372348cd58014677407c7d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408ac1

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de la société Berenix

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742022d

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

étaient commercialisées de nombreuses années sans contestation du titulaire de la marque Beretta ; "3 - que la société Beretta n'avait jamais contesté les publicités diffusées par le fabricant japonais

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c85e

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

A... et de Mme C..., il est constant "que Nicole X..., comme elle l'affirme, a été reçue le 23 mars 1987 une première fois par Annie Z..., épouse D... dans les locaux du cabinet de consultation du docteur

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bd

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372568cd5801467741d78b

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

distribution, dans le journal "National 92", surtitré "Hiver 1990-1991 N 2", d'un article intitulé "Insécurité ça suffit", illustré par un dessin représentant un adolescent de type européen, coiffé d'un béret

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

L'arme utilisée était un Beretta 9 mm, cela s'était passé chez Jean-Jacques A... au Castellar.

Source officielle