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11 résultats pour « Nicolas GODEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372312cd580146774050b8

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Monsieur Nicolas X... exercera ses fonctions au service exclusif de la C. H. E.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00949

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

vérifier la véracité et la matérialité des nombreux autres griefs de la lettre de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié reconnaissait, dans ses conclusions, ne pas avoir nettoyé les godets

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

que l'installation soit consignée ; qu'il n'établit pas la faute d'un agent de maîtrise ni une négligence des entreprises extérieures ; que le transporteur s'est mis en mouvement parce que certains godets

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301289

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société X... démolition terrassement, de la SCP Nicolaÿ

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10076

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Uni'Agrid, de Me Balat, avocat de la société MJA,

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f879

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

d'une partie, il ne peut, cependant, être poursuivi de ce chef lorsque, comme en l'espèce, il mentionne la comparution imaginaire d'un mandataire judiciaire (ici le représentant des créanciers Brucelle-Godet

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CC

cr

6137253ecd5801467741c225

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Sa femme, Nicole, 48 ans, est française. Criblés de dettes après une faillite en France, ils avaient monté, il y a quelques années, ce commerce lucratif".

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00907

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités -PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué a débouté Maître Nicole X..., ès-qualité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00989

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise Valerian PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

sur ce moule retouché par V2E ; à la demande du mouliste de l'injecteur, et aussi de Generali ; qu'il a analysé les documents des parties et notamment les rapports 1D Protoplast, [M], [F], Godde

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