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5 résultats pour « Nicolas KOCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe2f

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - KOCH X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour dépassement d'au moins 40 kilomètres/heure de la vitesse

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CC

cr

61372577cd5801467741dfe7

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Koh KIEON pour vols et dégradations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt

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CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Philippe Koch, demeurant 72, rue de Tomblaine, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 85 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00230

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

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CC

cr

61372572cd5801467741dcb9

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à payer à Me Koch

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