B... n'a pas suivi la formation de maquettiste dispensée à certains journalistes et à des secrétaires de rédaction pour leur permettre d'assurer l'établissement de la "pré-maquette" du journal qui fixe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Matériel magnétique, société anonyme dont le siège social

Jean Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Le Matériel Magnétique, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M.

MAQUET, ayant son siège social ...

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Yilmaz X... et Seydu Y..., respectivement gérant de fait et de droit de la société " Maguen

Jean-Nicolas A..., demeurant "les Abeilles" 28/B/17, rue Etienne Dolet, 59260 Hellemmes-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles

formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'Unedic, agissant en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Rennes, Immeuble Le Magistère

de ce crime, provocation au suicide et atteinte à la vie privée ; "aux motifs que Jean-François X... exposait qu'il avait constaté et fait constater par huissier d'étranges phénomènes électro-magnétiques

Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section commerce), au profit : 1 / de M.

Nicolas X..., 3°/ M.

jugement auquel il se réfère qu'à la suite du démantèlement d'un réseau de falsification de cartes bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques

arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de Mme Denise X..., demeurant ..., 2 / de Mme Astride Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Z...

J..., à la barre de la cour d'assises, il résulte clairement : - que les experts J... et K... ont réalisé les mêmes opérations que les experts E... et Nicolle, en utilisant des outils et méthodes différents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire

L'excès de chaptalisation découvert notamment grâce à la résonnance magnétique nucléaire RMN est condamnable." ; Attendu que les juges ont retenu, à bon droit, le caractère diffamatoire, tant envers

déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Rennes, Immeuble Le Magistère

exercer son emploi et obtenu l'annulation -pour des motifs liés à la légalité interne de la décision- du refus de réintégration du 25 juillet 1989, justifié par le prétendu état d'invalidité de l'agent, Macquet