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5 résultats pour « Nicolas TABERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

multivitamines ", " joggers tablets ", " naturvite powder " et " formula Powder " ; que, sur procès-verbal des agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110481

Cassation

12 novembre 2020

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

Tabert, Nicolas

SIREN 798405882Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

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Créations

TABERT, Nicolas

SIREN 798405882Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/03/2025

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Radiations

Tabert, Nicolas

SIREN 798405882Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/02/2025

Voir →

Créations

TABERT, Nicolas

SIREN 798405882GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/11/2013

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12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ariele, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Intelimédia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

samedis 4 et 18 février 2012 qui ne sont pas des jours travaillés, que les synchronisations quotidiennes du 24 au 29 février ont été effectuées alors que le salarié avait d'ores et déjà restitué sa tablette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200119

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Madinina logistique, de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

autorité sur la victime" ; "aux motifs que Pascal Z... a fait la connaissance en 1992, par l'intermédiaire du club de ping-pong dont il était entraîneur, de Cédric D..., alors âgé de 9 ans, puis de Nicolas

Source officielle