et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Samovie, de Mme Renée Z..., de Mlle Jocelyne Z..., de Mme Huguette Y..., de MM.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la SNC Thomas et de la société Erpi santé, de la SCP

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Thomas père et fils, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Services automobiles Thomas, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Service Automobile

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société SC Victoria Nicolas

Stéphane, Laurent et Nicolas B... n'ayant pas été signifiées par acte d'huissier de justice au département, dispensé du ministère d'avocat, la caducité de leur déclaration d'appel est encourue en application

Nicolas Y..., demeurant ...

du pourvoi : Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police d'Autun "a comparu Me X..., avocat au barreau de Châlon-sur-Saône, substituant Me Z..., avocat au barreau de Paris

Requête n° : 124/23 Ordonnance n° : 90606 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le centre communal d'action sociale de la commune de [Localité 1], ayant la SCP Nicolaÿ

Vincent Nicolas, conseiller, alors que la cour d'appel était composée lors du délibéré de Mme Françoise Goujon, conseiller faisant fonction de président et de Mmes Boussaroque et Gendre, conseillers, selon

Nicole, XH... Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT...

Thomas A...