, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 622-21 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mimax

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Minas, dont le siège est situé ... (8e), en

fait valoir que le 15 mai 1987, Micas avait déclaré n'être resté qu'une dizaine de minutes chez Cassagne et que, le 3 octobre 1991, le même Micas avait déclaré être resté peu de temps chez Cassagne, peut

Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicole, demeurant 7, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 3°/ de M. D... Fernand, demeurant 6, place Quinconce à Grigny (Essonne), 4°/ de Mme H...

Mina 7, Thessalonique (Grèce), représentée par M.

Christian Y..., demeurant chez Mme Z..., La Farigoulette, Le Deven de Mirapié, 13250 Cornillon Confoux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile

mise en circulation par Y..., lors de la procédure commerciale intentée par lui le 19 avril 1988, de la copie de l'acte dénommé "procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la société Mirak

Nicolas H..., demeurant ... (Bas-Rhin), 7 / de M. Jean O..., demeurant ... (Bas-Rhin), 8 / de M. Jean F..., demeurant ... (Bas-Rhin), 9 / de M. André Q..., demeurant ...

2009, la société Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est (la société) a été autorisée à effectuer des travaux miniers dans les concessions de mines de sel de Cauroy, Dombasle II, Saint-Nicolas-de-Port

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes

Lucien, Raymond ZX..., 84°/ de Mme Yvonne ZX..., née Miras, demeurant ensemble Pavillon 46, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 85°/ de M. AO...

Bernard et Nicolas, prise en la personne de M.