dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Financière rive gauche groupe Martinsa Fadesa, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix Nivert

de quais destinés aux entreprises de transports et de logistique, chargée par la société Alloin d'installer dix niveleurs, en a sous-traité la pose à la société Waty fermetures, assurée auprès de la société

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05546), qu'ayant mis une niveleuse

résulte des constatations de la cour d'appel que le contrat de vente conclu entre la commune venderesse et la société Energie système, acheteuse, stipulait, d'une part, que la commune s'engageait à niveler

[R] a été engagé le 1er octobre 1984 par la société d'architecture navale [S] et Nivelt, en qualité de dessinateur. 2.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 1er décembre 1988) d'avoir accordé l'exécution en France de l'ordonnance du juge de paix de Nivelles, rendue, par défaut, le 31 octobre 1984 et l'ayant

Isère), 3, place du 11 Novembre 1948, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la banque Rhône-Alpes (nouvelle dénomination de la banque Nicolet

Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Denise X..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jean Niverts

qu'ils entendaient faire usage de leur droit d'alerte sur le fondement de l'article L. 2312-59 du code du travail, au motif d'une « discrimination à l'encontre d'une femme enceinte au dépôt de la Croix Nivert

tous deux domiciliés [Adresse 3], contre le jugement rendu le 28 mai 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Malo, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Le Poirier Nivet

aux droits réels et personnels grevant le bien, lorsque le bailleur ayant acquis un terrain loué par préemption met fin au bail, à l'effet de réaliser des aménagements sur le terrain, la clause de nivellement

aux droits réels et personnels grevant le bien, lorsque le bailleur ayant acquis un terrain loué par préemption met fin au bail, à l'effet de réaliser des aménagements sur le terrain, la clause de nivellement

du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cynthia X... a été victime le 21 juin 1999 d'un accident du travail, alors qu'élève du Lycée d'enseignement professionnel Le Nivolet

X..., entrepreneur, qui, à la demande de la société civile immobilière Les Sources de la Nive, a exécuté, sur le terrain de celle-ci, des travaux de déboisement, dessouchage, remblaiement et nivellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières Nivet, dont le siège social est à Saint-Denis-d'Orques

D..., l'arrêt retient qu'il ne s'agit pas d'une expropriation, mais d'une préemption et que le bail comporte une clause de nivellement. 15. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

, les travaux intermédiaires qui auraient été réalisés, consistant, en 1996, à des déblaiements et " mises en place en vue de l'élévation du bâtiment et, en octobre 1997, à l'approfondissement et nivellement

aux prescriptions du permis de construire sur ce point, dès lors que, contrairement à ce qu'a soutenu la commune de Neuville-sur-Oise, une étude du bureau Géomedia du 6 décembre 2000 a déterminé un nivellement