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4 résultats pour « Noellia CANEDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00831

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

sérieusement l'omission de la créance de la société Entreprise de travaux du Nord, devenue Novella, sur la liste prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 622-6 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100551

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

violences dont elle a été victime de la part de son époux, violences qui ont donné lieu à un dépôt de plainte, -qu'elle a abandonné sa carrière professionnelle pour rejoindre son époux en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Noria

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

d'importation " prévue en mai 1998 a été " brutalement interrompue ", et que les interpellations ont eu lieu deux mois plus tard, en juillet 1998, à la suite d'une perquisition " négative " sur le bateau Novaia

Source officielle