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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00831
14 novembre 2019
sérieusement l'omission de la créance de la société Entreprise de travaux du Nord, devenue Novella, sur la liste prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 622-6 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100551
4 mai 2017
violences dont elle a été victime de la part de son époux, violences qui ont donné lieu à un dépôt de plainte, -qu'elle a abandonné sa carrière professionnelle pour rejoindre son époux en Nouvelle-Calédonie
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558
30 janvier 2018
_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Noria
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
d'importation " prévue en mai 1998 a été " brutalement interrompue ", et que les interpellations ont eu lieu deux mois plus tard, en juillet 1998, à la suite d'une perquisition " négative " sur le bateau Novaia