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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366341
23 août 2022
Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia
63104bb94709e24f13d5546a
31 août 2022
interprète en lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia
63bfb35c5e2fbe7c900438f9
11 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
62833c465a52a8057d9918fd
16 mai 2022
roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
630daaad1dec594f134a2d40
27 août 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia
630ef9da223d7c4f1370535b
30 août 2022
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Guy Tasse, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia
630ef9db223d7c4f13705365
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia
627ca85a4781dc057dee7bc6
11 mai 2022
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
6305bf2c36772dc56336633d
6305bf2c36772dc56336633f
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
630daaad1dec594f134a2d3c
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Noelia
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia
6305bf2c36772dc563366339
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, représenté par Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia
6358cdcdc40aa805a7864cc8
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noélia
6358cdcec40aa805a7864ce4
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Noélia
6305bf2d36772dc563366345
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia
62849094498a54057d102f8c
17 mai 2022
italien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
62736ab0a58162057dac67e4
29 avril 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia
62736ab0a58162057dac67e6
634a4f68acdcd6adff75aa3a
14 octobre 2022
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noélia
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