d'instance d'une demande d'annulation de la désignation des membres du CHSCT Paris Sud TD intervenue le 5 octobre 2015, au motif qu'une désignation avait déjà eu lieu le 11 février 2015 et que la nouvelle

X] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-17.966 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Crèche Noiret

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-19. 208 à E 12-19. 211 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2012), que la commune de Noisiel

siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., Tour Seprentrion, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Noirot

la société du Noireau, 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Noirot développe et commercialise des appareils de chauffage électriques et notamment

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'au cours d'un travail de soudure, un préposé de la société Noirot Manutention (société Noirot),

La société Du Noireau a contesté la créance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, NOIROT-NERIN, COURTIER, AYANT ETE CONDAMNE EN PREMIERE INSTANCE A INDEMNISER DAUGER, QUI AVAIT ACQUIS PAR SON INTERMEDIAIRE UN ETALON QUI S'ETAIT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-16.066 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Condé-sur-Noireau Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 1er mars 1985) qu'un préposé de la société Noirot a provoqué, le 28 juillet 1978, au

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE NOIRON A ASSIGNE BARROIS EN PAYEMENT D'UNE SOMME DE 1.183,10 FRANCS COMPRENANT NOTAMMENT LE PRIX DE PENSION DE DIX BOEUFS

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DANIEL CHAPUZET (LA SOCIETE CHAPUZET) AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE APRES AVOIR BENEFICIE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES, LA SOCIETE NOIROT

X... a été engagé en qualité de directeur commercial, le 1er février 1972, par la société Novel-Carbel, qui était soumise à la Convention collective nationale des industries chimiques ; que la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE PROVOQUE PAR L'IMPRUDENCE D'UN EMPLOYE DE LA SOCIETE NOIROT MANUTENTION A DETRUIT UN HANGAR APPARTENANT A

X..., qui désirait se consacrer à la production de noisettes, a obtenu du comité national interprofessionnel de l'amande et de la noisette, aux droits duquel se trouve l'association nationale des producteurs

LE DOMMAGE RESULTANT POUR ELLE DE L'INDISPONIBILITE DE LA DEMOISELLE MARION Y..., DITE MARION Z..., QUI TENAIT UN ROLE DANS CE FILM, CONSECUTIVE A LA COLLISION SURVENUE ENTRE SA VOITURE ET CELLE DE NOIRAY

DELIVREE PAR LOTS GRACE A LA CREATION, L'ACCEPTATION ET LE PAIEMENT ECHELONNE DE PLUSIEURS EFFETS DE COMMERCE ; QUE LES DOCUMENTS NECESSAIRES A LA REMISE DES LOTS FURENT CONFIES A LA SOCIETE GUETAN-NOIROT