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10 résultats pour « Norma Jullien Cravotta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

N° C 16-85.925 F-D N° 2011 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e27e

Cassation

22 janvier 1969

22 janvier 1969

COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 64 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1ER ET SUIVANTS DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 MODIFIEE PAR CELLE DU 21 JUILLET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

2014 et le 24 juin 2014 ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d6cd58014677418c15

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

peut voir sa responsabilité engagée si la chose est affectée d'un vice interne, même si elle n'est pas douée d'un dynamisme propre et dangereux ; qu'après avoir relevé l'existence d'une pliure "en cravate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Il était toujours inconscient, nous lui avons défait sa cravate et sa chemise. J'ai été cherché deux autres collaborateurs à l'étage qui ont une formation de secourisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00900

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par lettre du 8 juillet 2008, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement fixé au 21 juillet suivant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10686

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

place du «a» placé entre les lettres «a» et «g» du terme EAGLE excluant tout risque de confusion ; que de plus il ressort des photographies annexées au constat d'huissier de justice en date du 1er juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00439

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de la société Ocecars filiale du groupe Veolia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mai 2016) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 1er juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Cette tenue comporte obligatoirement : costume sombre, chemise blanche, cravate foncée, chaussures noires et casquette.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01166

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

toute entreprise qui fabrique, importe ou commercialise une boisson alcoolique. » ; Que la société DIPTYQUE indique, sans être contredite, qu'elle a mis sur le marché depuis le 1er janvier 1990, en juin

Source officielle