Codes de loi français

Article 1

a à connaître ; -aux conditions d'exécution des peines et au régime pénitentiaire de personnes condamnées qui ont été, directement ou indirectement, impliquées dans les affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a

Article 1

- des actes de toute nature relevant des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, relatifs à des procédures d'entraide judiciaire internationale, dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître ;

Article 2

sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys

Article 23

Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Urville, Le Vey

Article 1

Annexe Les 30 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/250000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys

Article Annexe IV

LATITUDE LONGITUDE Baie des Veys A 49°28'25'' N 01°14'33'' W B 49°28'25'' N 01°08'11'' W C 49°27'58'' N 01°07'14'' W D 49°24''04'' N 01°07'14'' W E 49°24'00'' N 01°05'08'' W F 49°23'07'' N 01°05'08'' W Baie de Seine orientale E 49°21'20

Article Annexe

Le pont des Veys, de la route nationale n° 13. Taule. Le pont de Saint-Hilaire-Petitville. Douve. Le pont de la Barquette. Département d'Ille-et-Vilaine Conesnon. Pont de Beauvoir. Département des Côtes-d'Armor Rance.

Article ANNEXE

Sallenelles. 14666 Sannerville. 14689 Thury-Harcourt. 14698 Touffréville. 14703 Tournebu. 14712 Troarn. 14713 Trois-Monts. 14717 Truttemer-le-Grand. 14718 Truttemer-le-Petit. 14730 Vaudry. 14741 Le Vey

LEGIARTI000021809793

Tréprel, Trévières, Trois-Monts, Troarn, (Le) Tronquay, Trouville-sur-Mer, Trungy, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, (La) Vacquerie, Valsemé, Varaville, Vassy, Vaubadon, Vaucelles, Vaudeloges, Vaudry, Vauville, Vaux-sur-Aure, (La) Vespière, (Le) Vey

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Taute Du moulin de Ménil, près Marchesieux, à l'ancien passage du Grand-Vey. Moulins de Bouhon. Terrette Du pont Boucher, commune de Saint-Pierre-d'Arthenay, à son embouchure dans la Taute. Néant.

LEGIARTI000026790498

source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I45-0420] La Drôme DOUVE TAUTE & AURE I4552000 Ruisseau de Bindoure De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I45-0420] La Drôme DOUVE TAUTE & AURE I4549000 Ruisseau du Vey

LEGIARTI000026790432

L'Aurette De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I4--0210] L'Aure DOUVE TAUTE & AURE I45-0420 La Drome De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I4--0210] L'Aure DOUVE TAUTE & AURE I4549000 Ruisseau du Vey