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4 résultats pour « Odigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00166

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

France, Capgemini Outsourcing Services et Sogeti Corporate Service. 2°/ la société Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ la société Odigo

Source officielle
CC

cr

ées par une forte progression d'activité, ont porté plaintec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01520

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la confiscation de la créance du contrat d'assurance-vie ouvert auprès de la société Swiss Life, du local commercial détenu par la SCI Odig sise 12 rue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00557

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[C], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Odigo, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Odigo et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61563 ORDONNANCE

Source officielle