AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100210
25 février 2009
25 février 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclarée recevable l'action en désaveu de paternité de Monsieur Okba X..., d'avoir dit que Monsieur Okba X... n'était pas le père
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00395
19 avril 2023
19 avril 2023
circonstance que le groupe Delaunay-Guillou et la société Vision Roussel faisaient face à des indicateurs économiques très préoccupants, à savoir les résultats en baisse des sociétés Vision Roussel et Oka
Source officielle