Saisi par le Parlement européen, l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a remis, en octobre 2011, un rapport concluant à l'emploi de M.

X... n'a pas utilisé le câble Olflex Sy en flextion alternée, mais en flexion simple ; que dès lors, l'arrêt n'a pas caractérisé le lien de causalité entre la prétendue faute contractuelle de la société

Ayant relevé que la société Lowe avait participé à l'appel d'offres lancé par la société Olga en 2013 pour la marque « Vrai » et avait proposé à la société Olga un projet d'avenant intégrant la sortie

Olga, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour délit de fuite et contravention connexe, l'a condamnée à 50 jours-amende

prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs, repris des premiers juges, d'autre part, que Joachim X..., commerçant ambulant, s'est présenté le 3 novembre 1999 au domicile d'Olga

des articles textiles accompagnés de certificats de circulation de marchandises EUR 1 attestant de leur origine préférentielle jamaïcaine ; qu'une enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf

Ola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, sous l'accusation de complicité de viol aggravé

X..., ..., et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'association Olga Z..., dont le siège est ..., défenderesse

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association Olga B..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC X..., ayant pour objet l'acquisition de terrains à Saint-Clément-la-Rivière, leur lotissement et leur revente, agissant par sa gérante, Mme Olga

principe " in dubio pro reo " ; " en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement sur ce point, a déclaré Raymond B... coupable d'abus de confiance pour une somme de 14 000 francs au préjudice d'Olga

Deux enquêtes de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle des opérations de commerce extérieur ayant fait apparaître que ces produits avaient en réalité comme pays d'origine

Olga, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 juillet 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 54 amendes de 250

Olfa, - Z...

Après des contrôles réalisés par l'Office européen de lutte anti-fraude (l'Olaf), l'administration des douanes, considérant que ces téléviseurs auraient dû être déclarés comme originaires

qu'elle a ainsi commis le délit prévu et réprimé par l'article L. 631-1 du Code du travail ; "que lors de son contrôle du 7 juillet 1993, l'inspecteur du travail a noté la présence d'une salariée, Olfa

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Balog - Olla

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de l'association Olga