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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10570
12 avril 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'association Olga Spitzer - ITEP.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100482
20 avril 2017
Localité 1] n'avait de cesse de vouloir restreindre les droits de visite et d'hébergement des grands parents, et se prévalaient du rapport déposé le 29 septembre 2014 par l'Association Olga
ECLI:FR:CCASS:2018:C110627
17 octobre 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Olga