Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100401
17 juin 2026
17 juin 2026
[B], notaire, membre de la société civile professionnelle [B]-Brecheteau dorénavant dénommée Eric Brecheteau - Nathalie Dailloux-Beuchet, ont été désignés par le jugement prononçant le divorce de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201444
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A... et la SCP Job-Tréhorel-Bonzom-Béchet, demandeurs au pourvoi incident n° K 12-27. 128.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00294
22 mars 2011
22 mars 2011
B..., Mme Olivia et Manuela Z...- B... et la société Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01268
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Christophe et Olivier X... ainsi que cinq autres actionnaires ont cédé la majorité des actions représentant le capital de la société Groupe Grand Sud à la société Kardiani qui s'est substitué la société
Source officiellesoc
61372158cd580146773f3015
21 novembre 1990
21 novembre 1990
René B..., demeurant La Crémade, La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M. Maurice J..., demeurant lotissemnt l'Espiguette, avenue H.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10518
2 juin 2021
2 juin 2021
la société Toussaere Olivier et la condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200262
11 février 2010
11 février 2010
Y..., ès qualités et la société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal et Gorrias, ès qualités ; IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir à rétractation des ordonnances sur
Source officielle