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3 résultats pour « Olivier Bodineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ecd580146773ff35a

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

I, Boileau II et Boileau III, était gérée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300208

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

, avocat à NOUMEA, dans cette procédure ; que, le 13 janvier 2004, Maître OLIVIER était convoqué à la réunion contradictoire du 3 février 2004 organisée par l'expert, Monsieur Y... ; que, le 1er octobre

Source officielle
CC

civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Alain Beline, demeurant 1, rue Olivier de Magny, 78540 Vernouillet, 41 / de M. Georges Aussignargues, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 42 / de M.

Source officielle