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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079432b9ba5988459c41591

Cassation

6 février 1974

6 février 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'OLEWSKI A CONFIE LA TRANSFORMATION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET, NOTAMMENT

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d156

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Olisys aux dépens ; Condamne la société Olisis

Source officielle