AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Onglerie, dont

avril 1987, au gardiennage de la société Sorenam ; que par lettre du 15 avril 1987, leur employeur les a informés que leur contrat de travail serait poursuivi, à compter du 1er mai 1987, par la société Ongas

Y... avaient été retrouvés sous ses ongles lors de l'autopsie, ce qui n'était pas le cas ; que ce n'est donc qu'au prix d'une méconnaissance évidente de l'intégralité des termes clairs et précis du rapport

coiffure esthétique onglerie, créée par M.

, demeurant à Nîmes (Gard), ..., Institut des Mains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée L'Onglerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ongas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

..., demeurant ... à Saint-Jean (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée L'Onglerie

entre 1 heure 30 et 7 heures du matin ; que la présence d'une matière de la même couleur rouge a été relevée sur un carton dans l'automobile conduite par Jean Y... et sur la face interne et sous l'ongle

gynécologique effectué par le docteur X..., sur la jeune F., mettait en évidence une érosion sanguinolente sur la partie gauche de son hymen, compatible avec une lésion de grattage ou une trace de coup d'ongle

"aux motifs que Juliette Y..., mise en cause par son employeur, a été interpellée à la sortie de son travail avec une bombe aérosol, un paquet de lait, un paquet de farine et une paire de ciseaux à ongle

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Distillerie de Saint-Onger

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (Section activités diverses), au profit de la société Ongas 51, société anonyme

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions internationales, européennes, communautaires, par un grand nombre d'organisations non gouvernementales, dont l'ONG

françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions internationales, européennes, communautaires, par un grand nombre d'organisations non gouvernementales, dont l'ONG

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