DE LA SOCIETE MENKE, MEME A SON EGARD ; QU'AU SURPLUS, IL RESULTAIT D'UN "TELEX" EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1966, ADRESSE PAR LA MEME SOCIETE A L'"OFFICE NATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE ALGERIEN" (ONRA

Onard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la Fédération des Travailleurs Africains en France, dont le

AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DESBONNEZ, OUVRIER SPECIALISE, AVAIT INTRODUIT CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME " ETABLISSEMENTS A ROIDE-ONREV

Guyanne), 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, dont le siège est ..., 3 / de la société SOVAC Crédipar Levallois Perret, dont le siège est ..., 4 / de la société ONREC

AVANT, NI APRES L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE ET LE PATRIMOINE DE LA CAPER AYANT ETE, PAR DECRET PRIS LE 18 MARS 1963 PAR LE GOUVERNEMENT ALGERIEN, TRANSFERE A L'OFFICE NATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE, (ONRA

LE PAIEMENT DU SOLDE DE L'INDEMNITE DUE PAR LA CAPER, DONT LE PATRIMOINE AVAIT ETE, PAR DECRET PRIS LE 18 MARS 1963 PAR LE GOUVERNEMENT ALGERIEN, TRANSFERE A L'OFFICE NATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE (ONRA

Yves Y..., demeurant quartier Quirauton à Pontonx-sur-Adour (Landes), 4 / Mme Jeanne-Marie C..., demeurant à Montfort-en-Chalosse, Onard (Landes), 5 / M.

observation le 31 mai 2007 pour s'être contentée d'adresser une simple information à la direction générale au sujet d'une rencontre avec des représentants de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED