AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onrev, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AJIRE Agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Société d'Exploitation de l'Industrie Hôtelière , [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de

COOPERATIVE DE CREULLY [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7174007 APPELANTE S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

[Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 9281003 APPELANTE Monsieur [D]

[T] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas ONRAET, avocat au Barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Onraed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Onraed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

DE [Localité 4] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 16 juin 2025, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Onraed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie

PARIS C/ Monsieur [C] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [V] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2023, le 2 octobre 2023 et le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Onraed, demande au juge des référés, statuant

[S] [X] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE

Has the applicant’s detention from 19 October 2017 onwards been extended “in accordance with a procedure prescribed by law”?   4.

annule le jugement en date du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a déclaré coupable d'une contravention de grande voirie et l'a condamné à supprimer l'exhaussement du barrage d'Onard

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [J] [D] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier ONRAED

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [Y] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

avocats au barreau de PARIS C/ Madame [B] [S] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED