________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ophélie

nouvellement agréé, porte le numéro d'immatriculation du véhicule OPEL ; que de l'attestation des douanes, il résulte que le taximètre a été transféré sur l'AUDI le 4 juin 2004 puis sur le véhicule OPEL

Albert Q..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 13 ) de Mme XX..., née Marcelle P..., demeurant ... (Haute-Garonne), 14 ) de Mme I..., née Suzanne P..., demeurant ...

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 septembre 1993, qui pour outrage public à la pudeur, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

Marcelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1989, qui, pour proxénétisme en état de récidive légale, a condamné la première à 3 ans d'emprisonnement

manque de base légale ; " en ce que la décision attaquée a énoncé qu'il apparaît inutile et vain d'ordonner de nouvelles investigations sur la prétendue participation à l'accident de l'automobile " Opel

ET DE L'ADMINISTRATION DES BIENS, DONT IL AURAIT PU TIRER DES GAINS PLUS REMUNERATION PAR UNE GESTION PERSONNELLE ET DIRECTE ET QU'ENFIN, CERTAINS MEUBLES LEGUES, ET NOTAMMENT UNE VOITURE AUTOMOBILE OPEL

service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, que les concessionnaires de marques automobiles Citroën, Peugeot, Renault, Fiat, Opel

Albert XA..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 138) de Mme XJ..., née Marcelle XZ..., demeurant ... (Haute-Garonne), 148) de Mme Q..., née Suzanne XZ..., demeurant ...

Philippe Y..., ses petits-enfants, Sarah, Constance, Charles-Henri, Ophélie et Aurore Y..., son frère, M.

d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux