CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372326cd580146774060c8
19 novembre 1998
X..., de nationalité tunisienne, alors, selon le moyen, d'une part, qu'également connu sous les alias de Krouna et de Ouelhazi, M.
soc
613723a9cd5801467740c9b4
7 décembre 2000
Ouelhadj X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101104
9 novembre 2011
Moindze X..., né vers 1941 à Ouella (Comores) a engagé une action aux fins de voir reconnaître qu'il a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'archipel des Comores ;