X..., de nationalité tunisienne, alors, selon le moyen, d'une part, qu'également connu sous les alias de Krouna et de Ouelhazi, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de A, partie perdante la somme de 1 000 euros à verser à Me Ouelhaj, avocat de M.

JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N] agissant en qualité de représentante légale de Madame [F] [P] [L] Chez Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karima OUELHADJ

JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [D] agissant en qualité de représentante légale de Madame [Q] [Y] [A] Chez Mme [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karima OUELHADJ

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Ouelhadj, conseil de M.

Alain OUELHADJ - Rejet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110691 du 8 octobre 2021 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 octobre 2022 et le 13 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler

004436 M.J.G[1]M.JG [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Maître Karima OUELHADJ

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les observations de Me Ouelhadj, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme F et Mme A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineure G, représentées par Me Ouelhadj

B C, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 050 euros, qu'il y a lieu d'actualiser sur la base de 350 euros par an à compter du 18 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 9 mai 2025, Mme B E A épouse C, représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C E B, représenté A Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 A lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice

E F A représenté par Me Ouelhadj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de police a

B..., représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B..., représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

D A, représenté par Me Ouelhadj, avocate commise d'office, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de police du 13 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire et la décision

C C, représenté par Me Ouelhadj, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire

C A, représenté par Me Ouelhadj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de