Un tel événement inattendu m'a amenée avec l'avis de mes enfants à réfléchir sur la vente de ma propriété située aux Ouches ; / j'ai donc adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence

11 heures, un accident de la circulation est survenu sur la CD 830, chaussée de 7 mètres de large comportant une voie de circulation dans chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... engagée, sans contrat de travail écrit, par la société Oulchy Rénovations le 1er

Jean X..., demeurant La Poterie, Coincy, Oulchy-le-Château (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section agriculture), au profit de

STATISTIQUE ENTRE LA DATE DE REFERENCE ET CELLE DU JUGEMENT FIXANT LES INDEMNITES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 30 AVRIL 1965, APRES AVOIR EVALUE LES TERRAINS EXPROPRIES, DONT LA SARL OUACHEE

ET CONDUIT PAR X..., QUI CIRCULAIT SUR UNE ROUTE, LA NUIT, DEPOURVU D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE EN BON ETAT, A ETE HEURTE A L'ARRIERE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE D'OUACHAM PILOTEE PAR UN PREPOSE DE CELUI-CI

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Z..., née Cécile, Andrée Y..., demeurant à Ruelle-du-Moulin, Oulchy-Le-Château (Aisne), en

moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour fixer à la somme de 3 850,59 euros la créance du syndicat des copropriétaires du 1, allée Ferme Queue Les Ouiches

COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN DECHUE DE L'APPEL PRINCIPAL QU'ELLE AVAIT INTERJETE LE 18 DECEMBRE 1972 D'UN JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1972, LEQUEL AVAIT FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CARRIERES OUACHEE

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société Decoster, société anonyme, dont le siège est à Breny, 02210 Oulchy-Le-Château

SOS Dépannage", en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit du syndicat des copropriétaires du Centre commercial de la Fontaine d'Ouche

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ouga création aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ouga

aux motifs adoptés qu' " il ressort de la lecture du procès-verbal 1553/2004 établi par les gendarmes de Bernay que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche

Jean Y..., demeurant Le Plessier Huleu (Aisne), Oulchy-le-Château, 2 / M. le gérant de tutelle de l'hôpital département d'Esquinol à Saint-Maurice (Val-de-Marne), pris en sa qualité de tuteur de M.

Jacques X..., demeurant Oulchy-le-Château, 02210 Nanteuil Notre-Dame, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

René, demeurant aux Ousches de Saint-Genard (Deux-Sèvres) Melle, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres, au profit : 1

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A FONDE LA CONDAMNATION DU DEMANDEUR SUR LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE THOREY-SUR-OUCHE

(Côte-d'Or), 38) Mme Yvette YX..., demeurant 12, allée du Mont-d'Or, Fontaine d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 48) Mme XV...