David, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Benermans, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Palettes Gestion Services, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1133 F-P+B Pourvoi n° D 17-31.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... épouse Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

David ZF..., demeurant La Tranchais, La Chapelle AT... à Savenay (Loire-atlantique), 26°/ de M. DZ... Francis, demeurant Le Bourg, La Chapelle Saint-Sauveur à Varades (Loire-atlantique), 27°/ de M.

Francis H..., 33 / Mme Marie-Louise ZD..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 34 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-François LP..., demeurant ..., 388 / de Mme Elisabeth LQ... épouse KZ..., demeurant ..., 389 / de Mme Agnès Paulette LS..., demeurant ..., 390 / de YCN...

David B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

CHAUVIN, président Décision n° 10056 F Pourvoi n° N 17-27.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

David CJ... et son épouse née Yvonne ZA..., demeurant tous deux ...Ile de France au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 3°) M. François d'YX...

Francis Jullian, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Q 93-16.738 formé par la société SCIC Ile-de-France, société en liquidation

Francis, demeurant à la Touche Hulin à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 99°) Monsieur YU...

En effet, Monsieur [Q] [K] est nommé dans les courriers qu'il échange avec France 3, comme le responsable du service de la « palette graphique ».

Attendu que la société France télévisions fait grief à l'arrêt d'assimiler M.