avait été avertie du risque élevé de collision entre les piétons et les engins sur le site lors de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques en 2008/2009.

QUE CEUX-CI ONT ASSIGNE MARY ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE " LES TRAVAILLEURS FRANCAIS ", EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE SEINE-MARITIME ET D'ELBEUF

large clientèle puisque les prix variaient entre 20 euros et 51 000 euros, que sa notoriété dépassait la place de Lyon, que les produits qu'elle commercialisait lui permettaient de cibler une clientèle élargie

voirie publique ; que la bande litigieuse se trouve de l'autre côté de la clôture du terrain, et de longue date et qu'elle est en bord de route depuis 1970 ; que la route a été progressivement agrandie, élargie

l'expert judiciaire conclut s'agissant de ce chemin que « Sauf à faire valoir un changement d'usage lié à l'évolution de l'état des lieux depuis le jugement de 1920, le débouché Sud était réservé aux piétons

(propriété de la ville de Nice), puis à élargir l'accès piéton existant sur la parcelle sise à Nice cadastrée section [...]

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société G'Froid, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z... X..., de la SCP Boullez, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme U..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société ISS propreté, et après débats

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI du Clos Saint-Nicolas et de M.

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, MM. Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, M.

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu