Claude X..., demeurant à Tresses (Gironde), Pompignac, La Musardière, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la DIAC, dont le siège social

Liberto, demeurant ensemble à La Pompignage (Hérault), Saint-Jean, bâtiment B3, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Hugues de X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 2 / de Mme Hugues de X..., née Assier de Pompignan, demeurant à Amiens (Somme), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

[T] [P] s'engage à verser le 1er décembre de chaque année le loyer correspondant, englobé avec les terrains et bâtiments loués sur la commune de POLIGNAC.

Jean-Marie Z..., demeurant résidence Carita, bâtiment 1 à Orange (Vaucluse), 3 / Mlle Cécile Z..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Françoise Z..., née B..., demeurant La Pompignane, ..., 5 / Mlle

Y..., tous demeurant à Polignac (Haute-Loire) Le Puy, place de l'Eglise, défendeurs à la cassation. M. F... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom.

Par trois délibérations du 18 juillet 2019, l'ITC Campus Montpellier a décidé de recourir à une expertise, confiée au cabinet Technologia. 5.Par acte d'huissier du 30 juillet 2019, les sociétés

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-18.736 formé par : 1°) Monsieur Georges XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née XI..., demeurant ensemble à Pompignac

Henri X..., demeurant à Beaubac, 43000 Polignac, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale, au profit de la société Chadrac Distribution, société anonyme

d'achèvement par la CEGC, conformément à l'article R. 261-17 du Code de la construction et de l'habitation, et que cette garantie a été assortie de l'obligation pour les acquéreurs du bâtiment A Le Polignac

Jacques C..., 5 / de Mme Jacqueline XJ..., épouse C..., demeurant tous deux 1376 Pompignane, 34000 Montpellier, 6 / de Mme Georges YP..., épouse D..., demeurant ..., 7 / de M.

garantie d'achèvement, conformément à l'article R. 261-17 du Code de la construction et de l'habitation, et que cette garantie a été assortie de l'obligation pour les acquéreurs du bâtiment A – Le Polignac

garantie d'achèvement, conformément à l'article R. 261-17 du Code de la construction et de l'habitation, et que cette garantie a été assortie de l'obligation pour les acquéreurs du bâtiment A –Le Polignac

Julien Y... et Albert X... pour la vente du bien immobilier situé à Pompignon, 2865 chemin de Moissageaise, moyennant le prix de 90.000 ¿ et a dit que à défaut de signature de l'acte authentique entre

Eric X... n'a donc pu être trompé sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que son argument selon lequel la Sci Résidence le Cordat aurait pu exiger

temps son traitement puis un demi-traitement complété par le CGOS ainsi qu'il ressort des pièces produites ; que Mme Y... pour financer les travaux de rénovation et d'agrandissement de sa maison de Pompignan

garantie d'achèvement, conformément à l'article R.261-17 du code de la construction et de l'habitation, et que cette garantie a été assortie de l'obligation pour les acquéreurs du bâtiment A – Le Polignac