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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100555

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'obligation imposée au donataire par l'article 928 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006, de restituer les fruits de ce qui excède la portion disponible,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02307

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

, la cour d'appel a excédé les termes de sa saisine et a violé l'article 388 du code de procédure pénale ; "3°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en déduisant des

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cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Raymond Y

613725b4cd5801467741fe8f

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

conclusions de relaxe, tout en constatant que l'infraction contraventionnelle était amnistiée de plein droit en raison de ce que les faits poursuivis étaient antérieurs au 18 mai 1995, la cour d'appel a excédé

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comm

61372326cd58014677406157

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

pour des travaux réalisés par elle en sous-traitance ; que la société Sceria a contesté ce montant, soutenant que la créance de la société HL Serrurerie, mise en liquidation judiciaire, ne pouvait excéder

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cr

613726a2cd580146774273dc

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

panneau sur le grillage de sécurité indiquant : "il est formellement interdit de franchir l'enceinte de sécurité" ; que le comportement de la victime, qui a escaladé le grillage au lieu d'ouvrir le portillon

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cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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6 janvier 1993

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nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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6 janvier 1993

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nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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6 janvier 1993

6 janvier 1993

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6 janvier 1993

6 janvier 1993

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