; que l'arrêt qui les avait déboutés de leurs prétentions a été cassé le 11 juin 2002 par la Chambre sociale (Bull., n° 197) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés Paillard et Paillard

Jérôme Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pailllard, société à responsabilité limitée,

demeurant à Lect, Moirans-en-Montagne (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Parasud

physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau, de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification (la victime

Pacaud, président de chambre, Mahieux et Fau, conseillers, et qu'il a été ainsi jugé et prononcé par la Cour, présidée par M.

. ; qu'elle résulte également de la parade d'identification qui a été réalisée le 9 mai 2017 ; que M. X... y a été reconnu formellement par M.

X... a été nommé notaire à Saint-Aubin-d'Aubigné en remplacement de la société Yannick Torché et Sylvie Paillard, dissoute par suite du retrait de ses deux associés ; que la caisse de retraite des notaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation

Pacaud, président de chambre, désigné en qualité de président de la chambre correctionnelle par ordonnance du premier président, en date du 4 septembre 1995, qui a donné lecture de l'arrêt en l'absence

Pacaud, président, a été entendu ; qu'il se déduit de ces énonciations que ce magistrat a été entendu en son rapport ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique de cassation

Pacaud, président, a été entendu ; qu'il se déduit de ces énonciations que ce magistrat a été entendu en son rapport ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique de cassation

Pimouguet Leuret Devos Bot, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Parvaud céramique.

travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé provision, a, dans son dispositif, dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'association sportive Montpellier Paillade

Pataud, auditeur de justice, aurait assisté au délibéré de la cour d'assises sans y participer, que l'arrêt et le procès-verbal des débats devant être en parfaite conformité, l'absence de mention de cette

[D] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Gaël Parisud, 13°/ à la société BQ Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 14°/

Pacaud, conseiller de la chambre d'accusation ayant participé aux débats et au délibéré" ; Mais attendu qu'en l'état de ces seules mentions, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier la régularité

Vu les articles 12 et 13, alinéa 1, de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, dans leur rédaction applicable aux faits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Paillade

Paillard (la société), mise en règlement judiciaire ; qu'il était stipulé que le prix convenu de un franc serait révisable à l'avantage du vendeur, en fonction de l'excédant des comptes de passif sur

X... et passe sous silence les parades de celui-ci, contre les griefs dont il estime s'être justifié ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Grimaud-Pastaud