Jean-Baptiste et Pierre X..., se portant fort de leurs cohéritiers d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Palneca, ont, par actes sous seing privé du 30 octobre 1994, cédé une partie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pakenco

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 I - La société Pakenco

Y... sur le chantier de Palanches à Rombas ; sur ce chantier il y a beaucoup de manutention au sol" ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation des preuves qui lui étaient soumises, estimé que la

X..., importateur de véhicules automobiles, un crédit documentaire, expirant le 25 juin suivant, au bénéfice de la société Panexcar sise aux Iles Canaries, la banque espagnole Santander y étant désignée

Rami comme commissaire à l'exécution du plan de redressement, pour le gros oeuvre, la société Sital Culetto pour la plomberie, l'entreprise Patenca, assurée à la compagnie Groupe Anciennes Mutuelles, devenue

le siège est ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Lorenzi Palanca

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 9 décembre 2010), que la société civile immobilière Palauca (la SCI Palauca) a cédé

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPRISES LECAT A PAYER A PALENI, QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER DEPUIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Palasca-Belgodère tourisme, dont le siège

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Padena

Jean-Paul Y..., demeurant 6, place du Palençat, Momeres, 65360 Bernac Debat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE "CADUC" LE BAIL EMPHYTEOTIQUE QUE LEUR AVAIENT CONSENTI LES EPOUX DE MONTI ROSSI, SUR DIVERSES PARCELLES SISES A PALASCA, POUR Y CREER UN CENTRE DE VACANCES

en principal, intérêts échus et frais liquidés, ainsi que, le cas échéant, d'une somme pour les frais non liquidés sauf à la parfaire ; Attendu qu'en raison du refus de son créancier, la société Pakenco

NECESSAIRE A SON ACTIVITE SOCIALE, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RETENU QUE LES BIENS CONCERNES ENTRAIENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, A DECIDE QUE SI PARENCY

STATIONNEMENT D'UN TEL VEHICULE N'EST POSSIBLE SUR LE CHEMIN PRIVE COMMUN LARGE DE 3,80 METRES ET QUE LE STATIONNEMENT NE PEUT SE FAIRE QUE SUR L'AVENUE DES ARCADES A 40 METRES ENVIRON DE LA MAISON PALENCIA-CADILLAC

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loisirs méditerranée dont le siège est à Ostriconi Palasca

et techniques de l'Est (CETEL), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Besançon (Doubs), rue de Gay, zone industrielle de Besançon Palente