Silva et celui-ci ayant directement porté atteinte à l'intégrité physique et menacé la vie même du mis en examen, la riposte de Paulo Y... était proportionnée à l'attaque dont il était l'objet ; "alors

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2000), que, le 12 décembre 1990, la Compagnie de financement des biens, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo

Giano-Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a relaxé Patrick X... des chefs de blessures involontaires dans le cadre du travail

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la BANQUE SAN PAOLO

Y... ayant obtenu de la commission de surendettement du Calvados le bénéfice d'un plan conventionnel de règlement, la société Banque San Paolo (la banque), venant aux droits de la société Colfi, a présenté

Paolo X... devant un tribunal d'instance pour obtenir sa condamnation à lui payer une certaine somme correspondant aux frais de remise en état d'un interrupteur du réseau électrique endommagé lors d'un

Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y..., du chef de violence, a constaté

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2005), que la société banque San Paolo

Paola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle des engins Griffet, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de San Paolo, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque San Paolo, qui

cas de subsistance d'un reliquat, d'autre part, en cas d'opposition, à l'acquéreur aux fins d'exécution des formalités de purge ; que le notaire a réparti le prix et séquestré auprès de la banque San Paolo

international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section A), au profit de la banque San Paolo

I... 271 oeuvres de Pablo A... d'une valeur extrêmement importante », quand tout au contraire, la remise volontaire des oeuvres à M.

Intervention (GLI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque San Paolo

Joao Paulo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge

même conducteur d'autobus, entendu quelques mois après les faits et précisant la couleur ainsi que le type de véhicule a indiqué approximativement une marque ; que les déclarations de David D... et Paolo

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Erick X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, en bloquant contre le mur et sur le canapé Paola

culpabilité résulte des déclarations circonstanciées et répétées du témoin Christine A... qui, à quatre reprises, a confirmé avoir formellement reconnu Leonel X..., l'ex-ami de sa voisine, comme étant celui

(D2) que de l'audition de ce dernier par les militaires de la brigade territoriale de gendarmerie de Koné, que celui-ci travaille exclusivement et à plein temps pour le compte de cette société ; que ce