X... avait invoqué un partage de responsabilité ; qu'en condamnant cependant M.

[Q] [R] et ses trois filles, [H], [C] et [C] (les consorts [R]) ; que la société HSBC, venant aux droits de la société CCF, a assigné les consorts [R] afin d'obtenir le partage de cette indivision et la

Y... et le CCF", l'expert judiciaire ne pouvait donc de son propre chef s'enquérir du fonctionnement du compte bancaire de Paul X... et des relations contractuelles entre ce dernier et le CCF ; qu'en refusant

[K] a été engagé en qualité d'agent de passage par la société Air Corsica, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er juin 2001.

cadre des réunions d'expression sur le lieu de travail expressément prévues par les dispositions légales ou conventionnelles, et, enfin, visaient non à améliorer les conditions de travail des salariés du CCE

CCAS n 'a plus d'argent..."

l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), confirmatif sur ce point, d'avoir, en estimant que la rupture du lien conjugal lui était pour partie imputable, prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1994), que le Crédit commercial de France (le CCF) a consenti l'ouverture

Dès lors, le bureau de la CCI-IG n'a plus qu'à entériner la candidature de M. G.... De nouveau, j'ai entendu par la suite les "mauvaises langues" dire que M.

Dans l'acte d'appel, le prévenu a, par la voix de son avocat, déclaré comme adresse personnelle le Centre communal d'action sociale (CCAS) - [Adresse 1].

dépenses ou de maniement de titres ; que le dépositaire public reçoit et gère les sommes ou des matières qu'il détient en vertu d'un titre légal ; que Jean-Paul X..., en sa qualité de président de la CCI

Unitel, sont parties à un pacte d'actionnaires conclu le 15 décembre 2000 et comportant une clause d'arbitrage par un tribunal siégeant à Paris, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI

et du CCE.

débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2° / qu'il appartenait à l'architecte se prévalant de stipulations prétendument opposables à sa cliente, de prouver que le CCG

K... ; que la réalité et l'ampleur de la perte de compétitivité de la SA CCC et donc des difficultés économiques rencontrées par la SA CCC sont établies ; que la SA CCC faisant partie d'un groupe, la cause

corrélativement que ledit avantage ne bénéficie qu'aux seuls salariés de l'entreprise; qu'ayant constaté au contraire, en l'espèce, qu'en l'état d'un protocole d'accord intervenu entre le Crédit lyonnais et la CCCE

l'ouvrage in solidum avec les autres intervenants, dès lors qu'il a contribué, par ses propres fautes, à la réalisation de l'entier dommage ; qu'en faisant cependant application de la clause G 6.3.1 du CCG

Cet engagement sera formalisé à compter de ce mois par indication de la CCN de la métallurgie sur les bulletins de paie..." ; qu'il en résulte que l'application immédiate de la convention collective nationale