La Société immobilière et agricole de la Grande Terre (la SIAGAT) a donné à bail rural des parcelles à la société Gardel. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 avril 2022), la Société immobilière et agricole de la Grande-Terre (la SIAGAT) a donné à bail rural des parcelles à la société Gardel. 2.

parcelles de vignes étaient détenues par le groupement foncier agricole (GFA) de [D] La Garelle. 3.

Pascal Y..., demeurant rue Garrel, lotissement de la Pommeraie à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit :

cadastrées AP 100 et AP 101, en vue de la construction d'un immeuble, à la société Jean Solvain, une servitude de passage étant stipulée pour accéder au sous-sol destiné à être aménagé à usage de parc

Gael X..., M. Pascal X... et M.

Habitation Zami, 97118 Saint François, 6 / de Mme Anne, Nathalie B..., veuve J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 7 / de Mme Marie, Richard, Rollande J..., demeurant section Gardel

dans la pièce voisine ; qu'en retenant que cette porte de communication entre deux pièces ne présentait aucune anormalité, quand il ressortait de ses propres constatations qu'elle s'était brisée au passage

X... ait cultivé la parcelle non en tant que colon, mais en qualité de planteur est démontré en outre par le certificat du 28 mars 1995 de la société GARDEL mentionnant les tonnages de cannes livrées à

époux Y..., reçu l'action incidente des époux Z... en rescision pour lésion, les a autorisés à faire la preuve de la lésion et a ordonné une expertise confiée à un collège d'experts pour estimer la parcelle

Pascal Billard, demeurant 3, rue du Moulin, 21380 Messigny et Vantoux, 46 / de la société Transports Bourgey et Montreuil, dont le siège est anciennement 207, avenue du Grand Verger, 73000 Chambéry

XA..., Mme XF..., la société Bijouterie Michel Garel, M. XG..., Mme XH..., M. XI..., M. XJ..., M. XY..., M. XK..., M. XL..., la société IPH, la société Sodicard, la société Cécile, M. XM..., M.

Or, les consorts Y..., qui revendiquent la propriété de la parcelle objet du litige, sont parfaitement recevables en leur action en expulsion des occupants de cette parcelle.

Pascal HH..., domicilié [...]                                            , 36°/ à M.

W..., associé gérant de la société Vinomatos ; de même les documents transmis à l'administration par la SARL Château les Garelles comprennent un devis rédigé en français le 8 septembre 2016 et deux factures

que les faits diffamatoires n'étaient pas constitués et a renvoyé Etienne Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs, propres, que les premiers juges ont procédé à une analyse approfondie des passages