H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'après avoir rappelé que la propriété litigieuse ayant pour confronts sur trois côtés des parcelles appartenant à M.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Moulin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'entreprise à responsabilité limitée des Moulières

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

Souhaitant réaliser un équipement commercial, la société Avermes distribution a acquis, entre 2009 et 2012, plusieurs parcelles situées dans le périmètre de la ZAC. 3.

d'Autheuil ; que les constats d'huissier de justice ont été régulièrement versés aux débats sans que la SCI du Moulin d'Autheuil, informée pour sa part de la vente de la parcelle litigieuse, ne les conteste

Y..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce (le GFA), propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires au moulin, ainsi que l'EARL de la Grande

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à Gaz de France, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'une parcelle traversée par un béal, ouvrage d'un moulin qui

d'environ 1,5 mètres entre les rues de l'Humanité et Voltaire à [...], passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées [...] et [...] d'une part et les parcelles [...],

Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Victorine A..., épouse Z..., demeurant Château Moneins

tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval du chemin n° 53 ; qu'en ne s'expliquant pas

Decloquement, d'autre côté à passage commun et dans le fond à M. Moniez" ; qu'en affirmant que "le passage commun allégué permettait en réalité l'accès aux parcelles de M.

de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société La Mornière

Cormier et d'ordonner la restitution des parcelles ; Mais attendu qu'ayant relevé que les demandes des sociétés du Moulin et Etablissements H.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant constaté que les parcelles sises à Chémery, lieudit La Mornière, cadastrées AC n° 83 et 84, bénéficient d'une servitude de passage

D..., propriétaire de parcelles contiguës, en revendication d'une bande de terre constituant le franc-bord du bief situé sur la parcelle n° 131 leur appartenant et longeant la parcelle n° 144 appartenant

gardes ; que ceux-ci ont dû le poursuivre et qu'ils l'ont interrogé "très essoufflé" ; "que X... a prétendu que, quelques minutes auparavant, il avait tiré sur un faisant en dehors de la forêt de Moulière