591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir, début décembre 1996, sur l'île de Saint-Martin

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

MAGNANT S..., Georges, demeurant Saint-Martin de Juillers à Saint-Jean d'Angely (Charente-maritime), 25°/ M. XZ...

Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives

(La Réunion), actuellement sans domicile connu, 54 / de Mme Fabienne XN..., demeurant Les Clairs Matins, ...

Eric X..., agissant en qualité de gérant du G.A.E.C. des Vinsonneaux, demeurant tous : 31360 Saint-Médard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [E], [W] et [BO] [Z] et de MM. [X] et [Z], de Me Le Prado, avocat de MM.

Pascal Dubois, demeurant lot 1127/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 28 / de Mme Martine Feuillard, demeurant lot 1113/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,

Jean-Marie ZG..., demeurant ..., 63 / Mme Martine YH..., demeurant ..., 64 / M. Didier YR..., demeurant ..., 65 / M. Pascal ZC..., demeurant ..., 66 / M.

Consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé ses salariés, poursuit cette même source. « Vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

mort d'homme alors que le texte en question n'autorise que l'appréhension de l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant ; que, s'agissant du coup de feu mortel, Ronal C..., camarade de Yendi X... et passager

jeune fille admise à l'hôpital pour l'extraction d'une broche sous anesthésie locale s'était plainte à sa mère de ce que l'infirmier anesthésiste, après lui avoir fait une piqûre, lui avait pris sa main

de l'air comprimé pour faire une pression supplémentaire sur Bernard C... et lui montrer que les salariés maîtrisaient les machines et pouvaient les stopper comme ils le souhaitaient ; "- que Pascal

Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.

"la Cour, "après avoir entendu M. l'avocat général en ses réquisitions, vu les articles 288, 290, et 291 du Code de procédure pénale ; "considérant qu'à l'appui de leurs demandes d'excuses, Pascal

Martine, épouse F..., - E... Jean-Louis, - Y... Patrick, - G... Laurent, - X...