(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société Natio location, dont le siège social est à Paris (8ème), .

Aussi en parfaite connaissance de cause, l'(es) emprunteur(s) déclare/déclarent expressément renoncer au bénéfice d'une adhésion au contrat d'assurance groupe Natio Vie Axa 4208" ;

Pascal Z..., liquidateur de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

salarié et d'administrateur de cette société, et celles de président-directeur général de la société Jet Loca Group (JLG), constituée en 1987 dans le but de promouvoir la même activité dans la région PACA

Y... ; que, dans le cadre d'un remembrement réalisé en 1982, la parcelle ZD 44 provenant de la réunion des parcelles 814 et 815 a été attribuée à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2015), que la société Natix