unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2010), que la commune de Milly-la-Forêt (la commune), devenue propriétaire, par l'effet d'un legs consenti par Mme X..., d'un ensemble de parcelles

Pascal Leclerc, ès qualités de liquidateur de la société Rochet frères, demeurant ..., 4°/ de Mme Armelle Y..., ès qualités de liquidateur de la société Rochet frères, demeurant ..., 5°/ de M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, la mineure Pascale X..., qui circulait à bicyclette, précédée de la mineure Annie Y...,

Pascal X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats confédérés de Villefranche-sur-Saône et du Beaujolais, dont le siège est Place Roger Rousset, 69400 Villefranche-sur-Saône, en cassation

Thierry Boulogne, 19 / de Mme Pascale Desquiret, 20 / de Mme Véronique Desquiret, 21 / de M. Frédéric Desquiret, 22 / de Mme Martine Taffin, 23 / de M. Alain Taffin, 24 / de M.

PASSAGE DE CHARRETTES OU DE TRACTEURS,...

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 20 octobre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 10 juin 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 14 février 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 5 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 13 décembre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 19 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 janvier 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 13 novembre 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 190 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat technologique F1 obtenu en 1991, a été engagé le 13 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective

X..., titulaire du baccalauréat professionnel obtenu en 1993, a été engagé le 13 mai 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'opérateur au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 15 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie